F-Gas : On fait le point !
La nouvelle F-Gas est applicable depuis le 11 mars
La parution règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) no 517/2014 fixe de nouvelles exigences sur la mise sur le marché, l'utilisation, la récupération et la destruction des fluides frigorigènes fluorés.
La version française du texte est disponible ici.
La F-Gas III 2024/573 est applicable en France depuis le 11 mars. Pour rappel, un règlement européen est directement applicable dans l'ordre juridique de tous les états membres.
Des quotas plus ambitieux pour accélérer la transition vers les nouveaux fluides
Plan F-Gas (EU) 517/2014 - 3
Cette baisse de quota va fortement réduire la disponibilité des fluides à fort GWP (Global Warming Potential), même si ceux-ci ne sont pas directement concernés par les interdictions.
Quelques dates clés sur les interdictions en installations neuves
La F-Gas définit, selon les applications, des seuils maximaux de GWP ou PRP (Potentiel de Réchauffement Planétaire) pour les fluides frigorigènes utilisés dans les installations.
Réfrigération
Refroidisseur de liquide - chiller
Climatisation et PAC monobloc
Climatisation et PAC bi-bloc
Les tendances fluides pour la réfrigération et la climatisation en 2024/2025
Quel impact sur la maintenance des installations ?
Pour la réfrigération, le R404A régénéré reste utilisable jusqu'en 2030. A partir du 1er janvier 2032, les fluides avec un PRP supérieur à 750 seront interdits pour la maintenance des installations (à l'exception des fluides régénérés respectant les exigences définies par la réglementation).
Pour la climatisation, bien que non concerné par les interdictions à court terme, l'impact des quotas de mise sur le marché va fortement réduire la disponibilité du R410A.
Par ailleurs la conception HFC/A1 (principalement R410A) de nombreux produits de climatisation va introduire une réelle problématique de sécurité dans la maintenance de ces équipements avec des fluides alternatifs qui sont tous A2L (légèrement inflammables) tels que les R32 ou R452B... Il convient donc de migrer au plus vite vers les solutions de climatisation et PAC déjà disponibles en A2L ou A3, ce qui contribuera à préserver de la disponibilité de R410A pour les opérations de dépannage.
Les outils à disposition chez GFF pour vous accompagner
L'outil de conversion des kg de fluide en Teq CO2 et de détermination des contrôles périodiques.
Simulez votre disponibilité de fluide frigorigène selon les quotas F-Gas.